Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195859
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la liste du paquetage de l'intéressé...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195901
Mairie de Kaysersberg Vignoble

Copie de la délibération relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20195949
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents relatifs à la mission « qualité de vie au travail » (QVT) confiée...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195980
Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes - Délégation territoriale de l’Allier (ARS 03)

Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...

31/03/2020 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195992
École nationale supérieure d'architecture de Nantes

Communication du rapport de jury, des notes et des commentaires relatifs au concours de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20196130
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des documents afférents aux subventions demandées et obtenues ou non par le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20196170
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire, au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200048
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200101
Ministère de la Justice

Copie de la décision organisant un régime spécifique de rondes de nuits concernant son client...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200118
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200319
Conseil de Prud'hommes de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200320
Hôtel départemental des arts du Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200321
Société d'économie mixte de la Valette du Var (SEMEXVAL)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200322
Tribunal administratif de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200323
Université de Toulon

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200324
Office Public de l'Habitat de Toulon - Toulon Habitat Méditerranée (OPH 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200325
Conseil départemental du Var

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200326
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels du...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200327
Mairie de La Garde

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20200328
Chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI 83)

Communication, par courrier ou par courriel, de la liste de l'intégralité des personnels de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif