Recherche - CADA

Hospitalière

Avis 20084722
directeur de l'établissement public de santé Charcot

- copie des documents suivants : 1) les documents indiquant l'indice de rémunération de Monsieur...

23/12/2008 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération
Avis 20130153
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)

Communication des documents suivants : 1) les documents rendant compte des appréciations...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20063584
directeur du centre hospitalier d'Alès

- copie de la liste nominative des bénéficiaires de l'indemnité de départ volontaire accordée en 2004

14/09/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles

- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...

11/01/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)

- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne : 1)...

11/10/2012 Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
Avis 20123864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Henri-Mondor de Créteil : 1) le...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...

11/04/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy

Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...

25/04/2013 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Conseil 20183592
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Caractère communicable à une union syndicale, de la liste des effectifs de chacune des...

25/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Effectif Carrière
Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183046
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Copie, par courrier à son adresse personnelle, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière