Recherche - CADA

Hospitalière

Avis 20135354
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par la direction de l'Agence générale des...

30/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif
Avis 20141373
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de la fiche de poste le concernant.

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)

Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.

05/06/2014 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens

Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont

Communication des documents suivants : 1) son dossier médical tenu par le service de la...

05/06/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Conditions de travail
Avis 20142049
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de ses fiches de notation et de ses appréciations concernant les années 2010, 2011...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20142158
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Copie intégrale des documents relatifs à un mécanisme d'attribution d'indemnité de départ...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20142368
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Copie des arrêtés de nomination au poste d'adjoint des cadres hospitaliers de Mesdames XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers

Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20142423
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Copie du règlement intérieur, notamment les documents relatifs au temps de présence et aux...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Hospitalière
Avis 20140735
Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre

Copie des documents suivants : 1) la fiche de réorganisation n° 14 relative à l'organisation en...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20140825
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Consultation de l'intégralité de ses dossiers administratifs détenus tant par la direction des...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin

Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20141035
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu du comité d'hygiène, de...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Représentation Sécurité sanitaire Carrière
Avis 20141083
Centre hospitalier de Thiers

Copie de son dossier personnel de formation d'aide-soignante pour les années 2012 et 2013...

10/04/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20141145
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'avis, rendu le 24 octobre 2011, par le médecin agréé auprès de la commission...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20136060
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) le planning de l'organisation de travail par service et...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Effectif Organisation des services