Recherche - CADA

Hospitalière

Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182603
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182614
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182658
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine

Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20181820
Centre hospitalier de Cahors

Copie des documents suivants : 1) le courrier de « droit d'alerte » adressé à la direction de...

13/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Hospitalière
Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les...

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20181917
Hospices civils de Lyon

Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize

Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize

Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20182101
Hospices civils de Lyon

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le...

14/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Hospitalière