Avis 20182603 Séance du 31/10/2018

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du poste du matin dans les services de soins, précisant son passage en 8 heures avec la récupération de la demi-heure de repas ; 2) la motivation de cette décision.
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Decize à sa demande de communication des documents suivants : 1) le procès verbal relatif au changement d'horaire du poste du matin dans les services de soins, précisant son passage en 8 heures avec la récupération de la demi-heure de repas ; 2) la motivation de cette décision. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Decize a informé la commission que les documents sollicités avaient été remis en mains propres à l'intéressée, en date du 20 septembre 2018. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.