Recherche - CADA

Hospitalière

Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'avis du président de la commission...

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication des documents suivants : 1) le contenu de sa boite mail professionnelle ; 2) les...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20183502
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Communication du procès-verbal de la commission administrative locale n° 6 de décembre 2011...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...

25/01/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social de l'année 2016.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20175690
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble du règlement intérieur en vigueur en mai 2017 au...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20175764
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, secrétaire du syndicat CFDT.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20176026
Centre hospitalier de Rambouillet

Communication des documents relatifs à l'enquête administrative diligentée par l'établissement...

08/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181203
Centre hospitalier d'Angoulême

Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181275
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions conclues entre...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents par service, incluant...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière