Avis 20182658 Séance du 15/09/2018

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacations réalisées par son client au sein du service de cardiologie du centre hospitalier de sud Charente, situé à Barbezieux, depuis 2007. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que ce document est communicable au demandeur en vertu de l'article L311-6 du code de relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.