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Avis 20220203
Mairie de Sainte-Maxime
Communication des documents suivants, dans le cadre du refus de permis de construire de son...
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Avis 20220223
Communauté de communes du pays d'Héricourt
Communication, par courrier électronique, ou, sur CD-rom, par courrier postal, de l'étude...
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Avis 20220225
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20220294
Mairie de Thoiry (78)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers
Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...
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Avis 20220454
Mairie de Belcodène
Consultation des document suivants, relatifs au risque d'inondation par ruissellement sur la...
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Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20220467
Société d'économie mixte Citallios
Copie, sous format électronique, papier ou par consultation, des documents suivants concernant...
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Avis 20220494
Mairie de la Barben
Consultation des permis de construire accordés sur les années 2020/2021.
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Avis 20220502
Mairie d'Ornans
Communication d'une copie de la décision d’urbanisme ayant autorisé, sur le territoire de la...
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Avis 20220534
Eurométropole de Metz
Communication, de préférence par voie électronique ou éventuellement sous format numérique...
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Conseil 20220542
Mairie Le Château-d'Oléron
Caractère communicable, à un huissier de justice, du certificat de numérotage qui a été adressé...
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Conseil 20220594
Mairie du Planay
Caractère communicable, au format papier, à un administré dont la parcelle n'est pas concernée,...
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Avis 20220601
Mairie des Pennes-Mirabeau
Communication des documents relatifs à la délibération n° 206X21du 30 septembre 2021 portant...
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Avis 20220620
Mairie de Carvin
Communication des documents suivants concernant le magasin X situé sur la commune :
1) l'arrêté...
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Avis 20220650
Mairie de Penvénan
Communication de la copie des documents suivants :
1) relatifs au X, parcelle n° X :
a) le...
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Conseil 20220655
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Caractère communicable, à un conseiller municipal d'opposition, d'une déclaration d'intention...
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Avis 20220661
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs à la cession, par la direction départementale des...
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Conseil 20220677
Mairie de La Teste-de-Buch
Caractère communicable, dans le cadre d'un dossier contentieux d'urbanisme en cours de...
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Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès‐verbal...