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Avis 20220715
Mairie de Ruffey-les-Echirey
Communication, à ses frais, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du dossier...
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Avis 20220718
§ Mairie de Saint-André (66)
Copie des documents suivants concernant un important bâtiment en bois construit en plus de la...
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Avis 20220743
Mairie de Boulbon
Communication, par consultation, du(des) procès-verbal(aux) de la commission urbanisme...
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Avis 20220750
Mairie de Val d'Oingt
Communication, par courrier électronique, du courrier adressé, en recommandé avec avis de...
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Avis 20220770
Mairie du Planay
Copie du procès-verbal de délimitation du domaine public de la commune qui a été établi lors du...
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Avis 20220796
Centre hospitalier de Libourne
Communication de la convention portant autorisation d'occupation du domaine public hospitalier...
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Avis 20217249
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217261
Mairie de Breuillet (91)
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...
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Avis 20217270
Mairie de Thoiry (01)
Communication, par voie numérique ou à défaut par voie postale, de la copie des documents...
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Avis 20217293
Syndicat mixte de la base de loisirs de Léry-Poses
Communication, par mail ou par courrier, de la convention d'autorisation d'occupation temporaire...
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Avis 20217325
Préfecture du Gard
Communication, par courriel et par voie postale des document suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20217349
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Communication des documents suivants :
1) la première version (avant modificatif) de l'avis du...
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Avis 20217361
Mairie de Labruguière
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...
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Avis 20217424
Mairie d'Avène
Copie, par courrier électronique, des documents suivants dans le cadre d'un litige avec leurs...
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Avis 20217431
Université Côte d'Azur
Communication des éléments suivants, présentés sur le site de la base de données MEDAM, qui...
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Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.
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Avis 20217503
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents (décision complétée, avis, demande d'accès, etc.) relatifs à...
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Conseil 20217510
Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux
Caractère communicable d'un courrier électronique daté du 17 juillet 2014 relatif à des...
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Avis 20217528
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Copie électronique du dossier concernant l'étude d'implantation et d'impact d'une nouvelle ligne...