Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20216726
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication, pour chaque parcelle de la catégorie non mobilisable et par numéro mentionné sur...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie

Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216793
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication de l'avis du CEREMA et de toutes pièces le justifiant, adressés à la commune de...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20216803
Mairie de Bourg-la-Reine

Communication des éléments suivants : 1) les noms des locataires du parc privé de la ville ; 2)...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...

16/12/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20216829
Communauté de communes Aunis-Atlantique

Communication des données, par commune et par zone, ayant permis d'établir l'état des lieux et...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20216846
Mairie de Marseille

Communication de l'audit sur la végétalisation de la L2 est (autoroute A507, sujette à un...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20216850
Mairie de Vitrolles

Communication des plans côtés de sécurité et d'accessibilité indiquant les circulations...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Grande distribution
Avis 20216857
Mairie de Seillons-Source-d'Argens

Communication, par mise à disposition à l'accueil de la mairie alors que le maire exige la prise...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216868
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Communication de la carte communale de la commune de Salles-Arbuissonnas et ses éventuelles...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20216885
Mairie de Le Roux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'acte de vente d'un terrain de 66 m2,...

16/12/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20216938
Mairie de Franconville

Communication de la copie du dossier de déclaration préalable relatif à la pose de la clôture...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20216942
Mairie de Plouhinec

Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents suivants relatifs au statut...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217108
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, portant sur sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217109
Mairie de Chartrettes

Communication des documents suivants, relatifs à sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217121
Préfecture de l'Essonne

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217128
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants cités dans l’arrêté n° 2021-3270 du 11 octobre 2021...

13/01/2022 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Budgets et comptes
Avis 20217134
Mairie de Lamanon

Communication de toute décision positive ou négative relative au recours gracieux formé le X par...

13/01/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217181
Mairie de Saint-Denis (93)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans les dossiers de préemptions constitués...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20217193
Mairie du Perreux-sur-Marne

Communication du rapport d'expertise d'un sinistre survenu en 2018, sur le territoire de la...

27/01/2022 Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières