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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20217576
Syndicat intercommunal Murois

Communication des documents suivants : 1) le diagnostic précis, faisant état des travaux...

27/01/2022 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20217585
Mairie de Limonest

Copie intégrale des conventions signées avec la société X concernant la déclaration préalable n° X.

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217597
Mairie de Niévroz

Communication, par courriel ou par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, du courrier...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217599
Mairie de Subligny

Communication par courrier électronique ou courrier postal des documents suivants concernant le...

27/01/2022 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217607
Mairie de Tignes

Communication de l'évaluation par France Domaine d'une parcelle de 6312 mètres carrés cédée à X.

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217696
Mairie d'Orcemont

Communication des documents suivants : 1) les documents de préemption de l'ensemble du lot et/ou...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217699
Mairie de Sciez

Communication des documents suivants : 1) attestant la suppression de l'espace boisé classé de...

17/02/2022 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217727
Mairie de Meylan

Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20217732
Mairie de Mèze

Caractère communicable de la pétition, signée par les riverains, faisant part de leur opposition...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20217735
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Communication, par voie dématérialisée ou au format papier, des documents suivants relatifs au...

17/02/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20217738
Préfecture de la Dordogne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20217742
Mairie de Chinon

Communication des documents suivants : 1) les courriers de transmission et de demande d’avis...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217745
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie, au format papier, si cela n’est pas possible par voie numérique, via...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20217760
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Copie, de préférence par courriel ou sur un support informatique, des documents suivants...

17/02/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...

27/01/2022 Favorable Incompétence/Privé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217791
Mairie de Valleraugue

Communication de la convention de mise à disposition pour l'instruction des autorisations...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20217810
Mairie de la Sure-en-Chartreuse

Communication des documents suivants relatifs à la voirie, chemin de Hautephare, chemin de...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...

17/02/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20217828
Mairie de Santilly

Communication de l'accord de principe signé par la commune pour le déplacement d'un chemin...

27/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire