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Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...
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Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
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Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants :
I)...
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Avis 20217542
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication de la liste des élevages ayant bénéficié de l’aide visée par la note de service du...
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Conseil 20217629
Centre hospitalier de Plaisir
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente alors que son titre de séjour n'est...
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Conseil 20220036
§ Mairie d'Echarcon
Modalités de communication des documents administratifs, notamment des permis de construire,...
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Avis 20220103
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication de la réglementation relative à la conservation des enregistrements sonores des...
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Avis 20216883
FranceAgriMer
Communication, à la suite des condamnations pour défaut d'agrément aux opérations de...
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Avis 20221251
Mairie de Pin-Balma
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Avis 20220648
Mairie de Paris
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Avis 20231590
Défenseur des droits
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Avis 20232288
Mairie de Boulogne-Billancourt
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Avis 20234670
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
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Avis 20234800
Préfecture d'Eure-et-Loir
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Avis 20234855
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
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Avis 20230356
Mairie de Neuves-Maisons
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Avis 20230673
Mairie de Carpentras
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Avis 20231180
FranceAgriMer
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Avis 20232795
Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités
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Avis 20233199
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)