Recherche - CADA

Réglementation

Avis 20227756
Mairie de Romainville

26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle
Avis 20228009
Préfecture de la Moselle

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Pollution Réglementation
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20227274
Mairie d'Angers

12/01/2023 Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Etat civil Archives Réglementation
Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

26/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réglementation
Avis 20227630
Préfecture de l'Hérault

26/01/2023 Favorable Modalités D’Accès Réglementation Permis de conduire
Avis 20227690
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation
Avis 20227692
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Réglementation Inspection
Avis 20233531
CCI FRANCE

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20226557
Mairie de Saint-François-Lacroix

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réglementation
Avis 20226574
Mairie de Drancy

24/11/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20225530
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

13/10/2022 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Agrément Grande distribution Réglementation
Conseil 20225538
Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes

13/10/2022 Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20225737
§ Mairie de Tremblay-en-France

03/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Territoriale
Conseil 20226184
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20224531
Centre hospitalier de Châteauroux

08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation
Conseil 20224947
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réglementation
Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation

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