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Réglementation

  • Avis 20231180
    FranceAgriMer
    20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention Contrats administratifs
  • Avis 20231590
    Défenseur des droits
    20/04/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Réglementation Envoi des documents
  • Avis 20232288
    Mairie de Boulogne-Billancourt
    07/09/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Support de communication Réglementation
  • Avis 20232795
    Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités
    22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation
  • Avis 20233199
    Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)
    06/07/2023 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Contrôle
  • Avis 20233531
    CCI FRANCE
    20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
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Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Ministère de la Justice 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

31 16/07/2020 7 26/01/2023 6 09/07/2015 6 15/04/2021 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 31/12/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022

Mots-clés

33 Légalité 32 Activités agricoles 18 Support de communication 13 Permis de construire 11 Archives 9 Contrôle 9 Tarification des documents 8 Dossier médical personnel 8 Sécurité sanitaire

Thèmes

36 Développement Durable Et Transports 35 Espace Naturel 41 Environnement 50 Modalités D’Accès 50 Modalités 72 Agriculture 66 Agriculture 106 Economie 106 Industrie 106 Modalités D’Accès

Conclusions

163 Favorable 47 Favorable/Sauf vie privée 32 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 22 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Défavorable/Vie privée 15 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

307 Affaire courante 34 Affaire de principe 21 Délégué 1 Avec audition de l'administration
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