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Résultats 381 à 366 sur 366 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Ministère de la Justice 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

31 16/07/2020 7 26/01/2023 6 09/07/2015 6 15/04/2021 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 31/12/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022

Mots-clés

33 Légalité 32 Activités agricoles 18 Support de communication 13 Permis de construire 11 Archives 9 Contrôle 9 Tarification des documents 8 Dossier médical personnel 8 Sécurité sanitaire

Thèmes

36 Développement Durable Et Transports 35 Espace Naturel 41 Environnement 50 Modalités D’Accès 50 Modalités 72 Agriculture 66 Agriculture 106 Economie 106 Industrie 106 Modalités D’Accès

Conclusions

163 Favorable 47 Favorable/Sauf vie privée 32 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 22 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf secret des affaires 16 Défavorable/Vie privée 15 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

307 Affaire courante 34 Affaire de principe 21 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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