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Résultats 401 à 372 sur 372 trouvés.

Administrations

7 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 5 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 5 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 5 Ministère de la Justice 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 4 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 3 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 3 FranceAgriMer 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

31 16/07/2020 7 26/01/2023 6 09/07/2015 6 15/04/2021 5 10/10/2013 5 23/04/2020 5 24/09/2020 5 31/12/2020 5 25/03/2021 5 13/10/2022

Mots-clés

33 Légalité 32 Activités agricoles 18 Support de communication 13 Permis de construire 11 Archives 10 Contrôle 9 Tarification des documents 8 Dossier médical personnel 8 Sécurité sanitaire

Thèmes

36 Développement Durable Et Transports 35 Espace Naturel 41 Environnement 52 Modalités D’Accès 52 Modalités 73 Agriculture 67 Agriculture 106 Modalités D’Accès 107 Economie 107 Industrie

Conclusions

166 Favorable 48 Favorable/Sauf vie privée 32 Sans objet/Communiqué 26 Favorable/Environnement 22 Sans objet/Inexistant 19 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Défavorable/Vie privée 15 Incompétence/Renseignement 12 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

313 Affaire courante 34 Affaire de principe 21 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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