Recherche - CADA

Réglementation

Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20200644
Centre international de Valbonne

Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation Rémunération Territoriale
Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211757
Premier ministre

Copie, sur cédérom ou tout autre support, des documents suivants : 1) la réponse apportée par la...

15/04/2021 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20211792
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Copie, par courrier électronique, de l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de...

15/04/2021 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20213479
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à la « Fourrière de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Inspection
Avis 20213817
I-CAD

Communication des documents suivants relatifs au contrôle effectué par le ministère de...

02/09/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Budgets et comptes
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20214279
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

Communication, par voie dématérialisée (au format Excel ou csv de préférence), des élements...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20200989
EDF

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201887
Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie (CRPMEM 50)

Communication des documents suivants pour chacune des délibérations du CRPMEM 50 concernant...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20202107
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous forme électronique, éventuellement de façon anonymisée, à la suite d'une...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Réglementation Permis de construire BTP
Avis 20202342
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents qui permettent d'établir, dans le nouveau contexte légal fixé par le...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution