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Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...
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Avis 20195506
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie du dossier d'examen soumis au conseil national de la protection de la...
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Avis 20193291
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication, de préférence par télécopie ou par mail, ou, à défaut, par voie postale, du...
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Conseil 20193376
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Caractère communicable et réutilisable des données qualité produites par le département dans le...
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Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...
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Avis 20193473
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication de documents administratifs suivants, relatifs à la découverte d'une source :
1)...
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Avis 20193646
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)
Communication, en priorité, par télécopie ou courrier électronique, ou, à défaut, par courrier,...
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Avis 20193857
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication de la copie des documents relatifs à l'X, domiciliée X :
1) le contrat conclu en...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20194179
Préfecture du Puy-de-Dôme
Communication, au format électronique ou au format papier à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20194294
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Laurent de la Salanque
Communication, sur support informatique, ou à défaut, au format papier, avec indication...
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Avis 20194430
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège
Communication, à ses frais, par mail ou par courrier postal, de la copie des documents suivants...
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Avis 20194458
Syndicat mixte d’aménagement de l’Arconce et de ses affluents
Communication des documents suivants :
1) la copie du contrat territorial 2016-2020 de...
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Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...
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Avis 20194574
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication de la copie des plaintes ayant motivé l'arrêté préfectoral n° 157/19 de...
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Avis 20194588
Direction départementale des territoires de l'Yonne (DDT 89)
Communication, par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, à la suite d'une première...
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Avis 20194695
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)
Copie des documents suivants :
1) le récépissé de déclaration adressé par les services de la...
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Avis 20194778
Mairie de Chazey-Bons
Communication du dossier complet de l'enquête de vulnérabilité du puits de captage d'eau potable...
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Avis 20194810
Préfecture du Gers
Communication de tous les documents relatifs aux démarches entreprises par l’État faire...
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Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X :
1) le contrat conclu en...