Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Affaire courante

Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223997
Mairie d'Herblay-sur-Seine

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225296
Préfecture de la Haute-Loire

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225297
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire (DDT 43)

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20225298
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20227126
Mairie de Laroque

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225643
Préfecture de l'Yonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225644
Préfecture du Territoire-de-Belfort

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225645
Préfecture de l'Essonne

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225646
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225647
Préfecture des Hauts-de-Seine

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20236977
Mairie de Caumont

14/12/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

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