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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Affaire courante

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Résultats 961 à 953 sur 953 trouvés.

Administrations

15 Office national des forêts (ONF) 13 Préfecture de la Charente-Maritime 12 Ministère de la Transition écologique et solidaire 10 Ministère de la Transition écologique 10 Office français de la Biodiversité (OFB) 9 Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40) 8 Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87) 8 Préfecture de la Gironde 7 Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74) 7 Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Séances

88 13/10/2022 64 28/06/2018 52 16/07/2020 47 27/05/2021 46 11/02/2021 44 04/11/2021 20 15/04/2021 17 18/07/2019 13 17/06/2021 13 16/12/2021

Mots-clés

451 Chasse et pêche 141 Hydrologie 93 Forêts et parcs naturels 47 Activités agricoles 34 Réglementation 29 Légalité 18 Installations classées 12 Eau 12 Zones d’activités 11 Risques naturels

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 953 Développement Durable Et Transports 953 Environnement

Conclusions

351 Favorable 205 Favorable/Environnement 130 Sans objet/Communiqué 125 Favorable/Sauf vie privée 85 Défavorable/Inachevé 80 Sans objet/Inexistant 65 Favorable/Sauf inexistant 47 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 37 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 32 Favorable/Sauf article L311-6

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