Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Affaire courante

Avis 20192621
Communauté de communes de la Touraine du Sud

Communication, par voie informatique ou par consultation de l'intégralité du nouveau contrat...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20192895
Ministère de la Transition écologique

Copie des documents suivants, relatifs à la réalisation, par la commune de Meudon, de travaux de...

20/02/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194904
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité

Communication, par transfert de fichiers volumineux, de toutes les analyses génétiques du loup,...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195142
Ministère de la Transition écologique

Communication d'un tableau donnant le nom des rivières françaises à saumon et leur classement,...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Energies renouvelables
Avis 20201630
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication du rapport relatif à l'étude phytosanitaire portant sur l'état des arbres du...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20201669
Mairie de Rennes

Communication de l'expertise réalisée avenue Jean Janvier, fin novembre 2019 par Monsieur X de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201673
Préfecture de la Gironde

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201674
SNCF Réseau

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201678
Préfecture du Gers

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201679
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201680
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201681
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201682
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201683
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201684
Préfecture du Morbihan

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201685
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation