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Avis 20190034
Ministère du logement et de l'habitat durable
Téléchargement, via la plateforme data.gouv.fr, du registre national d’immatriculation des...
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Avis 20190099
Mairie de Villejuif
Communication de l'arrêté d'insalubrité n° 2014/4065 du 3 février 2014, concernant un local...
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Avis 20190367
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication de la pétition, texte et signatures, qui a circulé contre lui.
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Conseil 20190885
Caisse d'allocations familiales de l'Eure (CAF 27)
Caractère communicable au bailleur, dans le cadre d'un trop perçu de l'aide au logement, du...
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Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)
Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20184782
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de toutes les autorisations d'urbanismes et documents contractuels légaux relatifs...
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Avis 20191804
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication, dans le cadre d'un conflit de voisinage, de l'ensemble des courriers adressés à Madame X.
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Avis 20192650
Ministère des Armées
Communication des mails des personnes du groupement de soutien de la base de défense de...
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Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
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Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine
Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...
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Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
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Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
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Avis 20185188
Croix-Rouge Française
Communication d'une attestation globale d'hébergement pour la période courant du 12 avril au 7...
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Avis 20194893
Néolia
Copie de la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) de la chaufferie de...
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Avis 20195407
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication du rapport complet insalubrité effectué le 8 décembre 2018 à l'ancien domicile de...
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Avis 20195501
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20195503
Mairie de Paris
Communication de la copie des documents suivants, à la suite du refus de concours de la force...
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Avis 20193275
Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Communication de la copie des documents relatifs à la cession du patrimoine de l'office public...
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Avis 20193606
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) la décision de notification d'une dette...