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Logement Affaire courante

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Résultats 581 à 562 sur 562 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 15 Préfecture de Paris 14 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 9 Office palois de l'habitat (OPH 64) 6 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 6 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 6 Préfecture de police de Paris 6 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 5 Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris

Séances

12 19/11/2015 10 14/05/2020 10 08/09/2022 8 16/10/2014 8 31/03/2022 8 21/07/2022 7 16/07/2020 7 21/04/2022 7 22/09/2022 7 15/12/2022

Mots-clés

80 Sécurité sanitaire 48 Aide sociale 19 CAF 16 Budgets et comptes 13 Expulsion 12 Gestion domaniale 9 Territoriale 8 Agrément 8 Liste électorale

Thèmes

23 Economie 23 Industrie 25 Justice 37 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 167 Affaires Sanitaires Et Sociales 99 Solidarités Et Prestations Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 276 Affaires Sanitaires Et Sociales 201 Solidarités Et Prestations Sociales 75 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

238 Favorable 79 Favorable/Sauf vie privée 67 Sans objet/Communiqué 54 Incompétence/Privé 43 Sans objet/Inexistant 41 Favorable/Sauf comportement 36 Défavorable/Vie privée 28 Favorable/Sauf article L311-6 24 Favorable/Sauf préparatoire 21 Incompétence/Renseignement

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