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Logement Affaire courante

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Résultats 601 à 590 sur 590 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 15 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 15 Préfecture de Paris 9 Office palois de l'habitat (OPH 64) 7 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) 7 Préfecture de police de Paris 6 Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) 6 Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales 6 Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)

Séances

12 19/11/2015 10 14/05/2020 10 08/09/2022 8 16/10/2014 8 31/03/2022 8 21/07/2022 7 16/07/2020 7 21/04/2022 7 22/09/2022 7 15/12/2022

Mots-clés

80 Sécurité sanitaire 49 Aide sociale 19 CAF 16 Budgets et comptes 14 Expulsion 13 Gestion domaniale 10 Territoriale 8 Agrément 8 Liste électorale

Thèmes

23 Economie 23 Industrie 26 Justice 37 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 167 Affaires Sanitaires Et Sociales 99 Solidarités Et Prestations Sociales 27 Santé Publique Et Questions Sanitaires 299 Affaires Sanitaires Et Sociales 223 Solidarités Et Prestations Sociales 76 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

247 Favorable 85 Favorable/Sauf vie privée 67 Sans objet/Communiqué 56 Incompétence/Privé 45 Favorable/Sauf comportement 43 Sans objet/Inexistant 39 Défavorable/Vie privée 31 Favorable/Sauf article L311-6 26 Favorable/Sauf préparatoire 22 Incompétence/Renseignement

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