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Avis 20200435
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Communication de la copie du rapport de visite, établi en décembre 2016 par le service...
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Avis 20200482
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200484
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200538
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20200807
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20201367
SA HLM IRP
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20201411
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20201008
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)
Communication des inventaires certifiés de logements sociaux des communes de Versailles Grand...
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Avis 20201105
Société 1001 Vies Habitat
Communication de documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents à la convention...
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Avis 20201323
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication du rapport provisoire et ses annexes, dans lequel il serait mis en cause, réalisé...
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Avis 20195759
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du contrat d'assurance prise pour son compte par Paris Habitat conformément à l'accord...
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Avis 20200111
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son...
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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...
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Avis 20200769
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de labellisation de son...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20211064
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Copie de la convention n° 75 F111810S5808 entre l’État et Habitat social français (Régie...
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Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
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Conseil 20212178
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Caractère communicable, à un locataire ou à une association de locataires, d’un diagnostic...
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Avis 20212205
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication de la copie des deux offres de rachat de l'office public de l'habitat CONFLUENCE...
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Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados
Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place :
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