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Conseil 20211661
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable, au nouveau propriétaire, de la déclaration de sinistre, adressée en...
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Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...
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Avis 20202169
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication de l'ensemble des documents et des échanges relatifs à l'état de salubrité de son logement.
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Conseil 20202309
Mairie d'Oust
Caractère communicable, à un ancien locataire ou à son conseil, dans le cadre d'un litige...
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Avis 20202964
Mairie d'Oust
Communication, dans le cadre d'un contentieux opposant son client à son ancien propriétaire, du...
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Avis 20202987
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRDJSCS 69)
Copie des documents suivants, la concernant :
1) le dossier DALO ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
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Avis 20203383
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble situé au...
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Avis 20203666
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit à à l'attribution d'un logement social au...
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Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...
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Avis 20204098
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication, par courrier électronique, des documents administratifs suivants, relatifs à un...
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Avis 20210245
Office public de l'habitat Sète Thau Habitat
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210320
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Copie du message adressé au service hygiène de la commune relatif à son logement.
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Avis 20210794
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, par courrier électronique, des documents reçus de la société immobilière du...
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Conseil 20210868
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) le rapport de l' expert en...
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Avis 20212531
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20212533
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, sous format papier ou sous format numérique, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20212587
Préfecture de police de Paris
Copie de l’arrêté d'expulsion locative du X prononcé par la préfecture à son encontre.
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Avis 20212720
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments de réponse apportés par le préfet de Meurthe-et-Moselle à la demande...
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Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...