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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220700
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, par consultation, du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions...
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Avis 20220720
Versailles Habitat (OPH 78)
Consultation des pièces justificatives (contrats et factures) suivantes à la suite de la...
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Avis 20217427
Centre Communal d'Action Sociale de Méru (CCAS 60)
Communication de l'attestation relative à la non-décence du logement dont il était locataire.
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Avis 20217570
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des comptes rendus des séances suivantes du comité partenarial pour le logement...
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Avis 20217651
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par voie dématérialisée, dans le cadre de son recours gracieux contre l’arrêté n°...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20220055
Agence régionale de santé - Délégation départementale - Côtes d'Armor (ARS 22)
Communication de la notice, du mode d'emploi (ou autres documents) relative à la fiche...
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Avis 20216462
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’attestation de loyer...
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Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20217042
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de la copie des attestations de loyer des mois de janvier 2020, juillet 2020 et...
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Avis 20222528
Mairie de Vanves
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Avis 20222558
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Avis 20221697
Mairie de Paris
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Avis 20221742
Mairie de Visan
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Avis 20221995
Mairie de Paris
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Avis 20222005
Préfecture de Seine-et-Marne