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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20194113
SA HLM IRP
Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...
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Avis 20194363
Mairie de Tarbes
Communication du rapport de contre visite réalisée par le service hygiène de la mairie le 2...
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Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
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Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels :
I) de droit...
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Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.
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Avis 20192841
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents dans le cadre du recours relatif à une décision la concernant :
1)...
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Avis 20193012
Domofrance
Communication de l'état des interventions contre les nuisibles réalisées à son domicile du 1er...
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Avis 20194155
Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63)
Communication des documents suivants :
1) par mise en ligne des règles définissant les...
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Avis 20195234
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication du prêt locatif intermédiaire (PLI) dont aurait bénéficié la SCI X pour la...
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Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
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Avis 20201573
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication des documents suivants, concernant des immeubles dont il est le propriétaire :
1)...
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Avis 20201596
Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93)
Communication du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions en vue du...
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Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
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Avis 20195979
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
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Avis 20196002
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Communication, à la suite d'une procédure judiciaire engagée par son ancienne cliente, Madame X,...
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Avis 20196066
Mairie de Meudon
Communication, pour la partie la concernant, de la copie du procès-verbal de la commission...
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Avis 20196076
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication, dans le cadre du rapport de contrôle n° 2016-056 concernant l'office public de...
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Avis 20200086
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie, au format papier ou par courrier électronique, de la saisine des services de la...
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Avis 20200155
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...