Recherche - CADA

Logement Affaire courante

Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence

- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires : - avis...

03/04/2008 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20081787
maire de Virazeil

- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...

06/05/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales Environnement Développement Durable Et Transports Logement
Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)

- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...

09/10/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20124377
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du compte rendu de l’enquête sociale réalisée auprès des résidents des logements des îlots...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20124634
Préfecture de Paris

Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20130057
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Sollar

Communication d'une copie des orientations du conseil de surveillance de Sollar et de son...

24/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône

Communication des documents suivants : 1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...

20/06/2013 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement Budgets et comptes
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20130194
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents relatifs au versement de la participation des employeurs à l'effort...

07/02/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Logement BTP
Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat

- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...

03/02/2005 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement Cour des comptes et CRC
Conseil 20050598
maire de Montauban

- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...

03/02/2005 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Conseil 20051066
présidente du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne

- dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les différents services de l'Etat ( DDASS,...

03/03/2005 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/CNIL Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20051194
maire de Paris

- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...

17/03/2005 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20060168
maire de Fontaine

- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...

05/01/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Modalités D’Accès Logement Sécurité sanitaire Réglementation
Conseil 20061099
directeur de l'agence départementale d'aide aux collectivités locales (ADACL)

- caractère communicable de l'inventaire des logements sociaux d'une commune.

16/03/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan

- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...

30/03/2006 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20061628
directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

- copie des documents sur la base desquels Madame M., locataire d'un logement appartenant à...

13/04/2006 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Sécurité sociale
Conseil 20061709
maire de Champcueil

- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...

13/04/2006 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Sécurité sanitaire
Conseil 20062606
préfet de la Nièvre

- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...

15/06/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Sécurité sanitaire

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