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Equipements collectifs Affaire courante

Avis 202307436
Syndicat intercommunal des eaux des Coteaux du Touch (SIECT)

25/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 202307532
Mairie de Beauval

25/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307727
Syndicat mixte d’énergies du Doubs (SYDED 25)

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307820
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307821
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

25/01/2024 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202307822
Mairie de Malaucène

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400125
§ Mairie de Sainte-Sigolène

25/01/2024 Irrecevable/Imprécise Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400132
Communauté de communes Normandie-Cabourg-Pays d'Auge

15/02/2024 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400138
Mairie de Saint-Jean-des-Champs

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400216
LOSANGE SAS

15/02/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 202400447
Métropole européenne de Lille (MEL)

07/03/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Zones d’activités

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