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Equipements collectifs Affaire courante

Avis 20223349
Mairie de Beaulieu-sur-Mer

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Activités sportives
Avis 20223470
Préfecture d'Indre-et-Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Equipements collectifs
Avis 20224065
Société Oc'Via Construction

21/07/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Transports publics
Avis 20224979
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20225225
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs
Avis 20235616
Mairie de Ploumoguer

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235620
Mairie de Germs-sur-l'Oussouet

02/11/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235661
Mairie d'Argelès-sur-Mer

02/11/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20235970
Eau de Paris

02/11/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable Irrecevable/Abonnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20236092
Mairie de Sartrouville

23/11/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20236315
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs
Avis 20236694
Conseil régional d'Occitanie

14/12/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20236928
SYTRAL Mobilités

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20236950
Commission nationale du débat public (CNDP)

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Zones d’activités
Avis 20237061
Orange Groupe

11/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20237216
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

11/01/2024 Défavorable/Sécurité publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20237217
Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER 17)

11/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne
Avis 20237245
Mairie de Vitry-sur-Seine

11/01/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20237612
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

25/01/2024 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20237818
Mairie de Savigny-sur-Orge

25/01/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

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