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Industrie

Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes

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16/02/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20061255
maire de Seyssinet-Pariset

- caractère communicable à un candidat évincé, du taux de remise accordé à la commune par le...

16/03/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20061328
trésorier-payeur général du Var (trésorerie de La Valette-du-Var)

- la copie des bordereaux de remise des chèques émis par Monsieur C., son père décédé, en...

30/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Economie Industrie Agriculture Recouvrement
Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

30/03/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)

- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...

27/04/2006 Défavorable/Déliberation Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Vie Publique/Politique Générale Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Action du gouvernement
Conseil 20061637
président du conseil général de l'Essonne

- caractère communicable, à Monsieur S., des analyses budgétaires réalisées par les services du...

13/04/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20061652
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la liste des informations prévues à l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

13/04/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20061735
président du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

- copie des documents suivants : 1) les documents devant être transmis aux autorités...

13/04/2006 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade

Voir avis en page 3.

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)

- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...

27/04/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné

27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20061905
président de la mutualité sociale agricole (MSA) de l'Hérault

- copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration nommant les...

27/04/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)

1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...

15/06/2006 Irrecevable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Activités agricoles
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...

11/05/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20062201
préfet de l'Oise

- communication du relevé des subventions versées dans le département de l'Oise au cours des...

08/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture
Avis 20062388
directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim)

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08/06/2006 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies fossiles