Recherche - CADA

Industrie

Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)

- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062486
maire de Lens

- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...

15/06/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062600
président du conseil général des Hautes-Alpes

1) caractère communicable à un conseiller général d'opposition, des ordres de mission des élus...

15/06/2006 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère

- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...

29/06/2006 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Délégation de service public
Conseil 20062702
maire de Barneville-Carteret

- caractère communicable à M. Bosquet, avocat de M. Lesven (locataire exploitant du magasin...

29/06/2006 Défavorable/Comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20062848
président de la Communauté de Communes du Sénonais

- caractère communicable à une entreprise évincéé, de l'offre retenue et, notamment la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062880
directrice du centre hospitalier Docteur Paul Gache

- communication de documents relatifs à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Conseil 20062914
maire d'Ivry-sur-Seine

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'un marché sur appel d'offres...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20062946
président de la communauté de communes Axe Sud

- caractère communicable des documents de l'offre retenue dans le cadre d'un marché pour la...

11/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062949
maire de Martigues

- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre

- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...

11/07/2006 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Avis 20062986
maire de Fendeille

- communication des caractéristiques de la répartition des 6,30% de la DDE pour les mission...

11/07/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20063003
préfet de l'Ariège

- copie des documents suivants relatifs à l'association foncière pastorale du Haut-Tarasconnais...

11/07/2006 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Conseil 20063184
maire de la commune de Trets

[ voir avis ]

27/07/2006 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063262
président du conseil général de la Manche

- copie des documents suivants relatifs aux conditions d'achat d'un agenda destiné à une...

31/08/2006 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)

- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...

26/10/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063298
maire de Trets

Voir avis page 3

31/08/2006 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel