Recherche - CADA

Environnement

Avis 20200506
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la convention...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20200507
Mairie des Essarts-le-Roi

Communication, par consultation, des plans de récolements des eaux pluviales et usées de la commune.

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200598
Mairie de Lescure d'Albigeois

Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique par courrier électronique, des...

04/06/2020 Favorable/Article L311-9 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20200889
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...

12/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200147
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Communication des rapports de contrôle de GRDF pour les travaux effectués dans les parties...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Contrôle
Avis 20200992
Mairie de Languidic

Communication, en format dématérialisée, de la copie certifiée conforme de l'inventaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201156
Syndicat mixte de la ria d'Etel

Communication, en format dématérialisée, de la copie certifiée conforme de l'inventaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques naturels
Avis 20201374
Mairie de Paris

Communication de la copie du dossier et du rapport complet, relatifs à l'installation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201392
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) les décisions d’indemnisation prises à la suite des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Risques naturels
Avis 20204001
Mairie de Rurange-lès-Thionville

Communication, par voie électronique ou à ses frais sous format papier, de la copie des...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204060
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication des calculs de révisions annuelles des redevances entre 2015 et 2020 concernant...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20204140
Direction départementale des territoires des Ardennes (DDT 08)

Communication des éléments relatifs à la tenderie : 1) le nombre d’autorisations individuelles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Chasse et pêche
Avis 20204145
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204147
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)

Communication des éléments relatifs à la chasse de l'alouette au moyen de pantes et de matoles...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204190
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication, en format numérique exploitable informatiquement (tableur), via le serveur de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20204285
Mairie de Guidel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre du 25 août 2020 du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20204311
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, à la suite de prédations sur le département de la Saône-et-Loire, de l'ensemble...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche