Recherche - CADA

Environnement

Avis 20195829
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication des documents relatifs à l'étude de transfert de compétences eau et assainissement...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20195845
Mairie de Grasse

C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac

Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg : 1) le...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20196018
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication, en sus de la consultation déjà effectuée, de la copie du dossier de demande...

04/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20196034
Mairie de Vouhé

Communication de la copie du récépissé de déclaration en préfecture de la chasse privée de...

14/05/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20196063
Mairie de Saint-Georges-du-Bois

Communication, par voie électronique de la copie des documents suivants : 1) l'arrêté de...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200009
Mairie de Nantes

Communication des deux rapports d'expertise végétale, visés dans le compte rendu de la réunion...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20200024
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication de la décision du préfet relative à la proposition de sanction, émanant de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200043
Mairie de Savines-le-Lac

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise du « Groupe Chiroptères de...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20200085
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

Communication, par voie électronique ou à ses frais par voie postale, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200099
Préfecture du Tarn

Communication des mesures d'émissions sonores des véhicules, en sortie de pot d'échappement,...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20200113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des...

04/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200246
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le projet de création d'une...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20200260
Dijon Métropole - Le Grand Dijon

Communication, par voie postale, du rapport d'expertise justifiant l'abattage de 45 peupliers...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20200264
Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme (DDTM 80)

Communication, par télécopie ou par mail ou par courrier, de la copie des documents visés par...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20200302
Mairie de Gambais

Communication des résultats d'analyses d'eau et de boues en vue du curage et de l'évacuation des...

04/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Hydrologie Déchets
Avis 20200453
Mairie d'Avignon

Communication des documents relatifs aux travaux de confortement de digues de la Barthelasse et...

04/06/2020 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse

Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie Zones d’activités