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Avis 20202147
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable et d'assainissement...
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Avis 20202199
Mairie de Villers-la-Montagne
Communication, par voie électronique, des éléments, envoyés ou reçus par la commune, relatifs...
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Avis 20202281
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication de l'avis ANSES concernant la teneur en mercure des poissons pélagiques de...
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Avis 20202321
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Communication, dans le cadre de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, des...
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Avis 20202364
Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne
Communication des informations environnementales relatives au lac de Caussade :
1) le rapport...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20202385
Préfecture des Yvelines
Communication, de préférence sous support numérique, des documents suivants se rapportant à la...
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Avis 20202387
Préfecture des Yvelines
Communication, sous support numérique si possible, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20202403
Syndicat mixte des transports du bassin d’Alès
Communication, par voie dématérialisée, à ses frais, des documents suivants :
1) les différents...
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Avis 20202556
Préfecture du Finistère
Communication, à ses frais, des éléments relatifs aux nuisances sonores générées par les avions...
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Avis 20202582
Mairie de Cattenom
Communication des documents relatifs à la prévention et à la réparation des conséquences d'un...
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Avis 20202618
Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne
Communication des documents sur la base desquels les rédacteurs du plan local d'urbanisme...
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Avis 20202650
Préfecture de l'Aveyron
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagère de...
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Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique
Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...
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Avis 20200193
SNCF Réseau
Communication, en version papier noir et blanc, des documents relatifs aux lignes ferroviaires...
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Avis 20200491
Office français de la Biodiversité (OFB).
Communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans...
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Avis 20200602
Mairie de Collias
Communication de la copie de la convention de gestion de maîtrise d'ouvrage passée avec...
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Avis 20200693
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des éléments de preuves scientifiques (rapports, expertises, publications...
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Avis 20200786
Préfecture du Rhône
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à des fins de réutilisation,...
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Avis 20200907
Préfecture du Morbihan
Communication des documents relatifs à l’autorisation d'une Installation classée pour...