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Environnement

Avis 20201698
Préfecture du Bas-Rhin

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201699
Préfecture du Nord

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201700
Préfecture de la Somme

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201701
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201702
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201703
Préfecture de la Lozère

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201704
Agence de l'eau Artois-Picardie

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201705
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201706
Agence de l'eau Adour-Garonne

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201707
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201708
Office national des forêts (ONF)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201710
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201711
Agence française pour la biodiversité (NE PLUS UTILISER remplacée par l'office français de la biodiversité)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201712
SUEZ

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201713
VEOLIA Eau d'Ile-de-France

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Accident Risques chimiques et radiologiques Inspection
Avis 20201768
Préfecture des Yvelines

Communication, dans le cadre de la pollution du 24 février 2019 liée à une rupture du pipeline...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20201771
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de diagnostic de l'état...

10/09/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20201792
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Communication, à ses frais, par la délivrance d'une copie papier ou d'un support informatique...

10/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Grande distribution Support de communication
Avis 20201803
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication des documents relatifs à l’hélistation située quai du large à Cannes : 1) l’avis...

10/09/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Pollution