Recherche - CADA

Environnement

Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura

Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...

19/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Organisation des services Moyens et fonctionnement
Avis 20195016
Mairie de Vaujours

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des autorisations justifiant la légalité...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195216
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne

Communication de la copie du compte rendu de la commission intercommunale du 4 avril 2019...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20185551
Mairie de Deshaies

Communication de la copie des documents suivants, soit en version électronique par mail, soit...

31/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192547
Communauté d'agglomération du Grand Dax

Communication des documents relatifs au lotissement « Les Vergnes », concernant notamment...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20192707
Air France

Communication des documents concernant le billet d'avion de sa fille, réservé par le biais de...

31/03/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20192799
Ministère de la Justice

Communication du nombre de sanctions pénales imposées pour violation de la législation des zones...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Judiciaire Légalité Réglementation
Avis 20192017
Mairie de Marseille

Copie, par voie postale, au format papier, à ses frais, du rapport n° 18/02727/MARE établi le 27...

17/10/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20194068
Société Aéroport de la Réunion Roland Garros

Communication, par voie dématérialisée de préférence, de la copie des documents relatifs à...

02/04/2020 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20194176
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, à la suite d'un transfert de récépissé de hutte de chasse...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194575
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication, par envoi électronique, des documents suivants, conformément à l'article...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194888
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, de préférence par mail, des documents relatifs à l'établissement professionnel de...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20194904
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)- Ne plus utiliser a été intégré à l'Office français de la biodiversité

Communication, par transfert de fichiers volumineux, de toutes les analyses génétiques du loup,...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195142
Ministère de la Transition écologique

Communication d'un tableau donnant le nom des rivières françaises à saumon et leur classement,...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Energies renouvelables
Avis 20195553
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication, en ligne, d'une extraction des données de la banque nationale des ventes...

14/05/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195599
Direction de l'environnement de Polynésie Française (DIREN)

Communication du compte rendu de la commission des installations classées pour la protection de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Conseil 20184927
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale

Caractère communicable par courriel, de documents relatifs à l'étude concernant le...

06/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau