Recherche - CADA

Environnement

Avis 20194779
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication des documents relatifs à l'instruction du projet d'installation de six éoliennes...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20194794
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du compte rendu du comité des usagers des transports urbains du 21 mai 2019.

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20194810
Préfecture du Gers

Communication de tous les documents relatifs aux démarches entreprises par l’État faire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Logement Risques chimiques et radiologiques Amiante
Avis 20194860
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie des documents concernant les études et les sondages effectués dans le sous-sol des gours...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20194864
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication des documents relatifs à l'étude de sécurité et à l'étude d'impact complémentaire...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20194868
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courrier électronique ou à défaut sur un support identique à celui utilisé...

12/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Agrément
Avis 20194945
Communauté de communes Sud Roussillon

Copies sous forme électronique ou sous forme papier des documents suivants : 1) les plans de...

12/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20195271
Mairie de Treillières

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du rapport diligenté par la commune sur...

16/01/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195425
Mairie de Langoiran

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'étude de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20195542
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...

19/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20195779
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de la copie des documents relatifs à l'X domiciliée au X : 1) le contrat conclu en...

16/01/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195864
Mairie de Pernes-les-Fontaines

Communication des documents de présentation des réunions syndicales du syndicat mixte des eaux...

20/02/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20200301
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication de la copie intégrale du registre autorisant les tirs de mines durant les premiers...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20200600
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 31-Siège)

Communication des documents relatifs à l'instruction des deux dossiers, déposés en 2017 et 2019,...

12/03/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195312
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

Communication, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité du rapport, visé par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195492
Brest métropole

Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution