Avis 20194794 Séance du 12/03/2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à sa demande de communication du compte rendu du comité des usagers des transports urbains du 21 mai 2019. La commission estime en l'espèce que le document sollicité est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande sur la fondement de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis l'a informée que ce document avait été transmis à Madame X par courriel du 29 octobre 2019, dont elle joint une copie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.