Avis 20195216 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne à sa demande de communication de la copie du compte rendu de la commission intercommunale du 4 avril 2019 relative au projet de microcentrale électrique au niveau du barrage de la Bageasse. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne a informé la commission que ce document n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.