28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Prud’hommes

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi