Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131392
Université Blaise Pascal

Copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...

28/03/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)

Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20131453
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131454
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Consultation de son dossier médical.

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131469
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131479
RATP

Communication de l'instruction générale RATP n° 459 dans sa version C, en vigueur en 2010.

04/07/2013 Irrecevable/Tardive Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Santé
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131516
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131529
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication du dossier récapitulant l'ensemble des faits constatés par l'inspectrice du...

11/04/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20131530
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Copie des lettres d'observations adressées aux entreprises XXX et XXX XXX situées à Le Rheu.

04/07/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Prud’hommes
Avis 20131533
Mairie de Baho

Communication des éléments suivants : 1) le planning des agents affectés aux crèches, au...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)

Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...

11/04/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Mutuelle