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Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols
Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...
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Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
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Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé
Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...
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Avis 20211520
Mairie de Frangy-en-Bresse
Communication d'une copie de l'arrêté du 26 février 2021 portant sur l'interdiction d'accès du...
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Avis 20212212
Mairie de Montpellier
Communication, par voie numérique, de la décision administrative ayant conduit aux dispositions...
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Avis 20204985
Préfecture de police de Paris
Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20220163
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Conseil 20217358
Mairie de Saint-Avold
Caractère communicable, à un administré « contrevenant », des documents suivants, transmis à...
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Avis 20216772
Ministère délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Communication des annexes du rapport concernant le suivi du plan de relance autoroutier (PRA),...
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Avis 20222659
Communauté de communes Sud-Hérault
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Avis 20221421
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20221427
Ville de Fécamp
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Avis 20221430
Premier ministre
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Avis 20221431
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Avis 20221432
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20221433
Ministère des armées
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Avis 20221434
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20221435
Ministère de la fonction publique