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Avis 20221436
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221437
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20221438
Ministère de la Justice
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Avis 20221439
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Avis 20221440
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20221441
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20221442
Ministère de la culture
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Avis 20221477
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221415
Mairie de Moret-sur-Loing
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Avis 20221037
Mairie de MorcourtCommunication de l'autorisation de la mairie permettant aux engins de chantier ou agricoles...
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Avis 20221041
Ministère de l'intérieurCommunication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221224
Ministère de l'intérieurCommunication, dans le cadre de l'arrêté du 30 décembre 2021 d'interdiction de circulation de...
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Avis 20226623
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20227018
Ministère de l'intérieur
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Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
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Avis 20226119
Orléans Métropole
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Avis 20226192
Ministère de l'intérieur
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Avis 20226263
Présidence de la République
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Avis 20224810
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)