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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Conseil 20190149
Mairie de Salignac-de-Mirambeau

Caractère communicable, à Monsieur X, époux de Madame X, décédée en 2018 et de laquelle il était...

24/01/2019 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20175255
Mairie de La Trinité

Caractère communicable à Madame X de pièces contenues dans le dossier de la demande...

14/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175256
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)

Copie des documents suivants : 1) le permis d’aménager concernant le terrain pour la pratique...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175284
Mairie d'Estirac

Copie des documents suivants concernant des travaux d'agrandissement de la mairie pour la...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175372
Mairie de Saint-Victoret

Communication sous forme dématérialisée ou au format papier, de documents relatifs à...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités
Avis 20175409
Mairie de Tonnerre

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de...

08/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Enquête publique POS-PLU
Avis 20175422
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication par délimitation sur un extrait du plan cadastral fourni par le demandeur, du...

25/01/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...

08/02/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175642
Mairie d'Aimargues

Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de documents relatifs au permis...

22/02/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175649
Mairie de Vidauban

Copie de documents relatifs au golf de la commune et à sa structure d'hébergement détenus et...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175659
Mairie de Cusset

Copie de la déclaration préalable (Cerfa 14799*01) d'installation de la pré-enseigne scellée au...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20175667
Mairie de Grandfontaine (25)

Communication du permis de construire de l'école maternelle construite entre 1973 et 1976,...

08/03/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175781
Mairie de Saint-Ouen

Copie des éléments suivants dans le cadre d'un recours gracieux contre le permis de construire...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20180786
Brest métropole aménagement

Copie, sur cédérom, des documents suivants concernant l'implantation du site dénommé « Camping...

31/05/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...

28/06/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181088
Mairie de Morzine

Communication de préférence par courriel, de la procédure contradictoire menée avant l'édiction...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue

Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174419
Mairie de Saint-Estève

Communication, sur le CD-ROM joint par le demandeur, de documents relatifs au permis d'aménager...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20174488
Mairie d'Urville-Nacqueville

Caractère communicable, au propriétaire du terrain dont la demande de permis de construire a été...

05/10/2017 Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174624
Mairie de Bonne

Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...

30/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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