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Avis 20153971
Mairie de Saint-Malo
Copie du permis de construire de la propriété sise 9 impasse Bonne Roche.
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Avis 20154057
Mairie de Vidauban
Copie du permis d'aménager délivré préalablement aux permis de construire PC 13K0055 et PC...
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Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône
Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...
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Avis 20154182
Mairie de Paris
Consultation du dossier de permis de construire PC 07511315V0015 délivré par arrêté du 12 août...
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Avis 20154250
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 34 172 15V0067 accordé à la...
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Avis 20154255
Mairie de Ceignes
Communication d'une copie de l'autorisation d'exécution de travaux portant sur la construction...
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Avis 20154276
Mairie de Vers-Pont-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le refus du permis de construire de Monsieur X ;
2)...
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Avis 20154346
Mairie de Follainville-Dennemont
Copie de l'intégralité des déclarations préalables de Monsieur X et Madame X concernant les...
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Conseil 20183722
Pontivy communauté
Caractère communicable, à un tiers, d'un dossier de déclaration préalable ayant fait l’objet...
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Avis 20183927
Mairie de Saint-Restitut
Copie de l'autorisation accordée à son voisin lui permettant d'aménager une aire de...
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Avis 20183981
Mairie de Quissac
Communication, dans leur intégralité, des dossiers de permis de construire et des autorisations...
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Avis 20183990
Mairie de Fillinges
Consultation des documents concernant le restaurant Monts Snack :
1) la demande d’autorisation...
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Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
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Avis 20184377
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 14)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation spéciale ou tout autre document (déclaration,...
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Conseil 20185576
Mairie de Grans
Caractère communicable à un administré des éléments suivants :
1) l’existence d’un recours...
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Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
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Conseil 20185894
Mairie de Brindas
Caractère communicable, aux personnes qui en font l'objet, d'une lettre de dénonciation reçue...
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Conseil 20186222
Mairie d'Ungersheim
Caractère communicable à une association du dossier de permis de construire ou du permis de...
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Conseil 20186232
Mairie de Saint-Loup-Cammas
Caractère communicable à un tiers de la déclaration d’achèvement des travaux accordée à son...
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Conseil 20190049
Mairie d'Houplines
Obligation de satisfaire les demandes émanant d'offices notariaux tendant à obtenir des demandes...