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Avis 20174674
Mairie de Puyloubier
Communication des documents suivants :
1) la ou les décisions autorisant l'installation d'un...
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Avis 20174748
Mairie de Fontenay-le-Comte
Copie, sur support papier ou électronique dans un format ne nécessitant pas de disposer d'un...
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Avis 20174767
Mairie de Bart
Communication, de préférence par courriel ou photocopie, de documents relatifs au permis de...
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Avis 20174855
Préfecture de l'Hérault
Copie, à ses frais, de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1962 relatif au lotissement "Les...
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Conseil 20174938
Préfecture des Yvelines
Caractère communicable de l'analyse juridique, réalisée par le Bureau de contrôle de l'urbanisme...
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Avis 20174971
Mairie d'Allos
Copie, à ses frais, du dossier complet du permis de construire délivré à la société X le 2...
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Avis 20175126
Mairie de Bonne
Communication des éléments de fait établissant la caducité du permis de construire n°X délivré...
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Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20182440
Mairie du Teil
Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...
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Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)
Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...
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Conseil 20184074
Mairie de Cambo-les-Bains
Caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une lettre adressée par la commune à un...
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Avis 20183043
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Consultation du plan de masse concernant le dossier de permis de construire de Monsieur X demeurant X.
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Avis 20183284
Préfecture du Var
Copie des documents suivants concernant le golf de Vidauban et sa structure d'hébergement...
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Avis 20183321
Mairie de Camphin-en-Carembault
Communication de l'accord d'alignement et de l'autorisation de travaux de clôture de Monsieur et...
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Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...
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Avis 20182027
Mairie de Marignane
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dossiers complets de...
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Conseil 20182030
Intercommunalité Pays du Perche ornais
Caractère communicable de documents non-obligatoires à la suite de la délivrance d'un certificat...
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Avis 20182174
Mairie de Montpellier
Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...
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Avis 20172400
Mairie de Brouchaud
Communication des documents suivants :
1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...