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Avis 20173346
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire délivré le 6 juin 2017 concernant les...
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Conseil 20183548
Mairie de Tours
Caractère communicable, à la voisine de l'auteur d'une démolition effectuée sans autorisation...
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Conseil 20183955
Direction générale des entreprises (DGE)
Caractère communicable à une entreprise, dans le cadre du règlement général sur la protection...
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Conseil 20184478
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Caractère communicable à un tiers des documents suivants :
1) les demandes d'autorisations...
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Conseil 20184512
Mairie de Renage
Caractère communicable par courriel des registres de déclarations préalables de 2008 à 2017,...
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Conseil 20184739
Mairie de Brignoles
Caractère communicable des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme annulées ;
2)...
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Avis 20184746
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication des pièces suivantes relatives à l'obtention en 2016 d'un permis de construire sur...
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Conseil 20184843
Mairie de Moutiers-sur-le-Lay
Caractère communicable, à un administré ou son avocat, dans le cadre d'un conflit de voisinage à...
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Conseil 20184907
Mairie de Rieumes
Caractère communicable à une société de menuiserie, des registres de dépôts de permis de...
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Conseil 20185463
Mairie d'Auray
Caractère communicable des motifs d'un refus de délivrance d'une attestation de conformité d'un...
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Avis 20183123
Mairie de Jablines
Copie des propositions d’arrêté concernant les permis de construire des demandeurs n° PC X et PC X.
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Avis 20180083
Mairie de Noisy-le-Sec
Communiquer les documents suivants concernant le permis de construire et le chantier du 105-107...
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Avis 20180220
Mairie de Gap
Copie des documents relatifs à la parcelle cadastrée section 125 AN n° 224 :
1) le permis de...
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Avis 20180398
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du registre des permis de construire 2016 - 2017.
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Avis 20180439
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie des conclusions de l'enquête concernant le risque d'inondation de son terrain situé sur la...
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Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié
Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...
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Avis 20184861
Mairie de Bordeaux
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de permis de construire ayant...
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Avis 20184935
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants, relatifs à l'établissement situé au X :
1) le dossier de...
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Avis 20185013
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'enquête effectuée par les services de la préfecture, dans le cadre de la...
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Avis 20185050
Mairie de Bailly
Copie des documents suivants relatifs au permis de construire X :
1) le plan de masse des...