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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Affaire courante

Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise

Communication des documents suivants, presque tous archivés : 1) le plan d'occupation des sols...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20185816
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté du 22 juin 2018, notamment : 1) le...

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185857
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers par lesquels le maire de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20185922
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication du permis de construire ou d'une attestation du maire relatif à une maison de 90m²...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185945
Mairie de Pénestin

Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...

05/09/2019 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Réglementation
Avis 20186055
Mairie de Lauris

Copie du plan d'état des lieux du centre ancien établi en 2011.

05/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186063
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants : 1) accès pour photographie, des registres d'autorisation...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20186123
Mairie de Montbartier

Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190172
Mairie de Saint-Clair (82)

Communication des dossiers d’urbanisme et de permis de construire de sa cliente, ainsi que ceux...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190196
Mairie de La Teste-de-Buch

Communication d'une copie du courrier (de plainte) signalant l'existence de constructions sans...

26/09/2019 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions Contrôle
Avis 20193446
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme archivées, à partir de 1948, sur...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Archives
Avis 20195149
Mairie de Louvres

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier procès-verbal...

04/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20195596
Ministère de la Culture

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20193456
Mairie de Loperhet

Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...

16/01/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193510
Mairie de Tours

Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Contrôle
Avis 20194037
Mairie de Lesterps

Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...

20/02/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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